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1 Novembre 2019

L'ACTU DE L'IMMO


LUMIÈRE SUR LA TAXE FONCIÈRE SOURCE FNAIM ISERE

VOTRE AGENCE VOUS INFORME
AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE : SOURCE FNAIM ISERE 

POURQUOI ? QUE FAIRE POUR LA CONTESTER ?

Par la Commission Gérance locative FNAIM et son Président Nicolas BOUSCASSE
Près de 30 millions de Français sont concernés par cette taxe qui rapporte chaque année quelque 33,6 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Depuis le milieu de l’été, bon nombre d’entre vous ont dû constater une très forte augmentation de celle-ci. En effet, depuis 5 ans, le produit de cette taxe a grimpé de 18 % ! L’élargissement de l’assiette de l’impôt n’est pas la seule cause de cette augmentation, qui s’explique également par la réévaluation des valeurs locatives.



Comment se calcule cette taxe ?

Pour les logements, la base de calcul de la taxe foncière est égale à la moitié de la « valeur locative cadastrale ». Cette valeur locative cadastrale est calculée en fonction des caractéristiques de chaque logement, notamment la surface au sol, l’emplacement et le niveau de confort. Les paramètres d’évaluation de ces valeurs locatives ont été fixés en 1970, actualisés en 1980 par application d’un coefficient départemental, puis revalorisés forfaitairement chaque année depuis 1980 par un coefficient national censé refléter les variations des loyers. Depuis 2018, la valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année de manière automatique en fonction de l’inflation. Or, cette année, le gouvernement a retenu un taux d’inflation à 2,2 % (contre 1,1 % en 2018)… ce qui est loin de la vérité économique de cet indice.



Cette base de calcul est ensuite multipliée par des taux qui sont fixés annuellement par les collectivités territoriales, pour obtenir le montant total de la taxe foncière. Ce montant peut donc varier considérablement d’une commune à l’autre. De nombreux paramètres sont ainsi à l’origine de cette forte augmentation supportée par les propriétaires en 2019. Mais, nous devons également noter l’apparition de nouvelles pratiques ; comme celle des Maires isérois qui ont signé en novembre 2018 une convention spécifique avec le fisc prévoyant la réévaluation des valeurs locatives de 100 000 logements environ, d’ici 2021.



Comment contester le montant de cette taxe ?

En dehors des cas d’exonérations, et avant toute contestation, il faudra vous assurer :

> de la justesse de la valeur locative de votre bien : pour ce

faire, votre gérant FNAIM pourra demander une copie de

l’imprimé 6675-M au fisc.

> que le calcul prend bien en compte votre situation

personnelle : âge, revenus, handicap, etc



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